Historique des révisions statutaires :
Création de l’association au Luxembourg : 26/09/2008
Révision des statuts : 22/01/2018
Création de l’association en France et nouveaux statuts suite à l’AG constitutive : 23/01/2018 Révision des statuts : 06/10/2020
Ce document correspond à l’acte fondateur qui engage les membres adhérents et actifs de l’association Flupa. Il s’adresse à toute personne désireuse de connaître l’association, en particulier les membres adhérents et l’administration.
Les principes et le fonctionnement de l’association sont détaillés dans le règlement intérieur et la charte éthique.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Flupa, l’Association Francophone des Professionnels de l’Expérience Utilisateur.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objectif de promouvoir l’expérience utilisateur et de créer un réseau de professionnels dans ce domaine.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse du président soit au 22 rue des Renardières, 44100 Nantes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration de l’association.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
1. Membres actifs : ce sont des personnes physiques qui participent à l’animation de l’association dont les détails sur leur organisation (membre du C.A., Responsable de pôles, d’antennes et autres organisateurs) figurent dans le règlement intérieur.
2. Membres adhérents : ce sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association en s’étant uniquement acquittées de la cotisation annuelle. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment mandatée à cet effet.
ARTICLE 6 – ADHESION
L’association est ouverte à toutes personnes physiques et morales qui se sera acquittée de la cotisation annuelle. Le montant et la durée de la cotisation annuelle sont définis dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 – MEMBRES
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de prendre des responsabilités (détaillées dans le règlement intérieur) en plus de verser la cotisation annuelle.
Les membres adhérents et membres actifs sont invités à l’assemblée générale et élisent les membres du conseil d’administration.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit ou courrier électronique au board de l’association; b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave en cas de non respect du règlement intérieur, l’intéressé ayant déjà été averti par deux reprises par écrit ou courrier électronique, sera notifié par lettre recommandée de la radiation et voté lors d’une Assemblée Générale.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes;
3° Le soutien de personnes morales;
4° Le montant des droits d’entrée aux évènements de l’association.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année, la date est fixée dans le règlement intérieur. Elle peut avoir lieu dans un lieu physique mais aussi en ligne sur une plateforme sécurisée à laquelle les membres pourront se connecter à distance.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations. Un membre peut donner pouvoir à un autre membre en renseignant la procuration jointe avec la convocation.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil d’administration à bulletin secret. Le conseil d’administration nouvellement élu élit à son tour à bulletin secret les membres du bureau.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin et, ou sur la demande d’un cinquième des membres inscrits, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de minimum 5 personnes. Les modalités de constitution du conseil d’administration sont précisées dans le règlement intérieur. Chaque membre adhérent, à jour de sa cotisation peut candidater pour être au conseil d’administration. Le conseil d’administration est élus pour une année par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois, sur invitation d’un membre du bureau ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
En cas de membre démissionnaire, le conseil d’administration peut nommer un membre avec approbation des autres membres du conseil d’administration pour le remplacer temporairement jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les missions principales du conseil d’administrations sont de veiller au respect des objectifs et de la vision de l’association ; veiller à la cohérence et à l’application du règlement intérieur et d’assurer le fonctionnement et l’évolution de l’association.
Ces missions sont davantage précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, pour une année par l’assemblée générale à bulletin secret, un bureau à la majorité simple composé de :
1) Un.e. président.e. et si nécessaire un.e. vice-président.e,
2) Un.e. trésorier.e.et si nécessaire un.e. vice-trésorier.e,
3) Si nécessaire un.e secrétaire et un.e vice-secrétaire
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions et attributions des membres du conseil sont précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de tâches pour l’association sont remboursés sur justificatifs au conseil d’administration ou aux personnes qui en font la demande.
Les budgets, notamment pour les antennes, et les modalités de remboursement des frais de déplacement sont définis dans le règlement intérieur.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi. Des modifications peuvent être apportées au règlement intérieur par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ou par vote interne.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif et des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18- LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait le 20/10/2022 »
Nabil THALMANN – Président
Angélique DELPORTE – Trésorière